Permis : une association demande un délai de prescription pour les pertes de points

Article publié le 17 mars, par Relaxnews

Rubrique : News


L'association 40 millions d'automobilistes demande dans un communiqué diffusé mercredi 17 mars l'instauration d'un délai de prescription pour les pertes de points sur un permis de conduire.
L'association s'appuie sur le cas d'un conducteur qui s'est vu informé en 2009 de la perte de tous ses points, 12 ans après l'invalidation de son permis.
Cet automobiliste, détenteur d'un permis poids lourds, a été informé l'année dernière de la perte de l'intégralité de ses points, pour des (...) - Auto-Moto

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