Tout savoir sur la prime à la casse
La prime à la conversion ou prime à la casse est une aide mise en place par l’Etat pour accompagner financièrement tous les ménages à se procurer un véhicule qui pollue peu l’environnement. La voiture peut être nouvelle ou non. Cette aide peut être utilisée pour l’achat des véhicules diesel, essence, électriques ou hybride rechargeable.
Les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion
Les critères concernent tant les demandeurs que les voitures.
Les conditions concernant le demandeur
La prime à la conversion touche tous les propriétaires de voiture majeurs qui vivent en France et qui souhaitent acheter ou louer avec option d’achat pendant au moins deux années. Une voiture neuve ou d’occasion qui pollue moins et qui coûte au plus 60 000 euros peut être obtenue.
Le montant est de 50 000 euros pour les véhicules classés Crit’Air 1 et Crit’ Air 2. Il est impératif de savoir que les demandeurs doivent, en contrepartie, déposer une ancienne voiture essence ou diesel à la casse.
Le véhicule obtenu via l’aide ne doit pas être mis en vente avant six mois ni avant d’avoir parcouru au minimum 6 000 km. Domicar, l'épaviste en région parisienne vous aide à remplir votre dossier de demande de prime à la conversion au moment de l'enlèvement du véhicule pour le mettre à la casse.
Les conditions en rapport avec le véhicule
Certaines conditions sont nécessaires pour bénéficier de cette subvention. En effet, le véhicule à remplacer doit être une voiture particulière ou une camionnette et il doit avoir été immatriculé une première fois. Il doit avoir pour carburant principal le gazole s’il a été construit avant 1997. En outre, le VHU doit être récupéré et envoyé dans une casse automobile agréée dans les six mois qui suivent la date d’achat de l’engin.
Il faut également noter que le véhicule ne doit pas être endommagé ou gagé et il doit avoir été immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro définitif. Enfin, il doit posséder une assurance à la date de la remise pour démolition ou à celle de la facturation du véhicule acquis ou loué.
Le certificat de destruction peut être demandé avant de bénéficier de la prime à la conversion.
Découvrir les véhicules éligibles à la prime à la conversion
Les véhicules éligibles à la prime à la casse sont les anciennes voitures ou les camionnettes dont le PTAC est égal ou inférieur à 3,5 tonnes. L’immatriculation de ces engins doit avoir été effectuée avant 1997 s’ils fonctionnent avec de lorsqu’ils fonctionnent avec de l’essence,
Pour les véhicules diesel, lorsqu’ils appartiennent à des ménages dont le revenu fiscal de référence par part est plus petit ou égal à 13 489€, ils doivent avoir été immatriculés avant 2006. Si la voiture appartient à des foyers, dont le RFR/PART est plus grand que 13 489 €, elle doit avoir été immatriculée avant 2001.
Les véhicules électriques d’occasion et les voitures hybrides sont également éligibles à la prime à la casse.