Bonus automobile, la faille des 47.000€ explorée
L'introduction de la réglementation sur le bonus automobile en France a révélé une faille intrigante, mise en lumière par l'approche de Tesla. Ce constructeur automobile américain, connu pour ses innovations, a exploité une interprétation particulière de la réglementation, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles perspectives pour l'industrie automobile. Cette découverte a suscité un intérêt croissant parmi les autres constructeurs et les consommateurs, révélant les complexités et les opportunités cachées dans les politiques écologiques.
La réglementation et son interprétation
Tesla a découvert que selon la réglementation actuelle, les véhicules dont le prix de base (hors options) est inférieur à 47 000 euros sont éligibles au bonus écologique. Cette interprétation a été confirmée par le ministère de la Transition énergétique. Par exemple, les modèles Tesla Model 3 et Model Y, dont les prix de base sont respectivement de 42 990 euros et 45 990 euros, peuvent bénéficier du bonus, même avec l'ajout d'options qui augmentent considérablement leur prix final.
L'arrêté précise que le prix pris en compte pour l'éligibilité au bonus inclut les équipements intrinsèques du véhicule mais exclut les options, considérées comme des équipements non intrinsèques. Cette spécificité a été exploitée par Tesla pour rendre ses véhicules éligibles au bonus écologique, malgré le fait que le prix final, avec options, dépasse largement les 47 000 euros.
Le ministère de la Transition écologique a clarifié que toute option est considérée comme extrinsèque au véhicule et ne doit donc pas être intégrée au coût d'acquisition déterminant l'éligibilité au bonus. Cependant, le projet de loi de finances pour 2024 pourrait modifier ces critères, avec l'introduction d'un score environnemental pour les véhicules.
Implications et conséquences
L'exploitation de cette faille réglementaire par Tesla a des implications significatives pour le marché automobile et la politique environnementale. D'une part, elle offre aux consommateurs la possibilité d'acquérir des véhicules électriques haut de gamme tout en bénéficiant d'incitations financières. D'autre part, cette situation soulève des questions sur l'équité et l'efficacité des politiques de subventionnement des véhicules électriques, incitant à une réflexion plus approfondie sur les critères d'éligibilité et leurs impacts environnementaux et économiques.
Avantages pour les consommateurs
Cette interprétation de la réglementation est une bonne nouvelle pour les futurs propriétaires ou locataires de véhicules électriques. Elle permet d'acquérir des véhicules haut de gamme tout en bénéficiant du bonus écologique, même si le prix final, avec options, est bien supérieur à la limite fixée.
Les personnes ayant acquis un véhicule électrique dans les six derniers mois peuvent également bénéficier de cette interprétation, en faisant la demande auprès de l'Agence de service et de paiement (ASP).
Changements à venir
Le projet de loi de finances 2024 envisage de modifier les critères d'éligibilité au bonus écologique. Les véhicules devront atteindre un score environnemental de 60 sur 100, basé sur divers critères liés à l'empreinte carbone.
Incertitude sur l'inclusion des modèles haut de gamme : Il reste à voir si les modèles de véhicules coûtant plus de 47 000 euros avec options seront inclus dans la liste des véhicules éligibles après la réforme.