Évolution de la fiscalité des véhicules professionnels
La fiscalité liée aux véhicules d'entreprise en France subit des transformations importantes. Ces changements, inscrits dans le projet de loi de finances pour 2024, ont pour objectif de favoriser la transition écologique. Ils touchent notamment les malus liés aux émissions de CO2 et au poids des véhicules.
Comprendre ces nouvelles mesures est crucial pour les entreprises, car elles auront un impact direct sur les coûts et la gestion de leur flotte automobile.
Les nouvelles mesures fiscales : un virage écologique
La première grande modification concerne le malus auto, qui est une taxe appliquée lors de la première immatriculation d'un véhicule neuf. À partir de 2024, ce malus sera plus sévère. Le seuil d'émissions de CO2 déclenchant cette taxe sera abaissé de 123 à 118 g de CO2/km. Ce n'est pas tout : la dernière tranche du barème, qui s'appliquait au-delà de 225 g/km pour un tarif de 50 000 €, sera désormais effective au-delà de 193 g/km et coûtera 60 000 €. Le plafonnement de ce malus à 50 % du prix d'achat du véhicule disparaîtra également.
En parallèle, le malus au poids subit également des changements. Le seuil de déclenchement sera réduit de 1,8 à 1,6 tonne. Un barème progressif sera mis en place, avec des tarifs allant de 10 €/kg à 30 €/kg selon le poids du véhicule. Ce malus s'appliquera lors de la première immatriculation du véhicule en France.
Enfin, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 sera également modifiée. Le seuil de déclenchement sera réduit de 21 à 15 g de CO2/km. Le barème sera également ajusté pour devenir progressif, ce qui signifie que plus votre véhicule émet de CO2, plus la taxe sera élevée.
Implications pour les entreprises : une gestion de flotte à repenser
Les entreprises qui utilisent des véhicules dans le cadre de leurs activités seront directement impactées par ces changements fiscaux. Le coût d'acquisition de nouveaux véhicules pourrait augmenter considérablement, surtout si la flotte actuelle est composée de véhicules à forte émission de CO2 ou de véhicules lourds. Il sera donc nécessaire de revoir la composition de la flotte pour minimiser les coûts fiscaux.
Les entreprises devront également prendre en compte la suppression des exonérations pour certains véhicules hybrides à partir de 2025. Ces véhicules bénéficiaient auparavant d'exonérations de malus au poids et de taxe annuelle sur les émissions de CO2. À partir de 2025, ces avantages seront supprimés, bien que ces véhicules puissent bénéficier d'un abattement de 200 kg sur leur masse, dans la limite de 15 % de cette masse.
En résumé, ces changements fiscaux représentent un signal fort envoyé aux entreprises pour accélérer leur transition écologique. Les entreprises doivent agir rapidement pour s'adapter à ce nouveau paysage fiscal, sous peine de voir leurs coûts exploser. Il est donc crucial de se tenir informé et de planifier en conséquence.