Tracter une remorque en France, quelle est la réglementation ?
Ce sujet semblant revenir fréquemment, voici une fiche d'aide concernant les réglementations sur le remorquage des remorques en France. Cette réglementation s'applique aux remorques tractées par un véhicule immatriculé en France, quelle que soit la nationalité du permis de conduire du conducteur.
Quelle est la réglementation pour les remorques ?
Toute remorque dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est supérieur à 500 kilogrammes doit être immatriculée et assurée séparément du véhicule tracteur.
La remorque est munie d'un certificat d'immatriculation (carte grise) qui porte son identification et sa capacité de charge, ainsi que son numéro d'immatriculation individuel.
Pour tracter une remorque avec un véhicule immatriculé en France, vous êtes tenu de respecter ces règles. Il est également conseillé d'informer votre assureur de votre intention de tracter une remorque.
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Quels sont les sanctions si je ne respecte pas la réglementation ?
La sanction du dépassement du PTAC de la remorque et ou du PTRA (Poids Total Roulant Autorisé) du véhicule est une amende de classe 4 de 135 €, sauf si elle est payée immédiatement ou dans les 3 jours où elle est réduite à 90 €.
Si le surpoids est supérieur à 20%, il s'agit d'une infraction de 5ème classe et vous êtes passible d'une amende de 1500 €, ainsi que de l'immobilisation ou de la mise en fourrière de votre véhicule. Dans ce cas de figure, il n'existe pas d'amende majorée ou minorée et si vous récidivez, le montant de l'amende est porté à 3 000 €.
En outre, si vous êtes impliqué dans un accident, même si vous n'en êtes pas responsable, votre assurance ne sera pas valable.
Réglementation relative au permis de conduire et au remorquage pour les titulaires d'un permis de conduire français.
Pour tracter une remorque de plus de 500 kilogrammes de PTAC, il est nécessaire d'être titulaire d'un permis de classe BE. La seule exception à cette règle est que le PTAC de la remorque est inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et que le total du PTAC de la remorque plus le PTRA du véhicule tracteur est inférieur à 3500 kilogrammes. Si le PTAC de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur ou si le PTAC total de la remorque et du véhicule tracteur est supérieur à 3500 kilogrammes, un permis de classe E/B est requis.
Les sanctions en cas d'infraction à ces réglementations sont lourdes et peuvent aller jusqu'à l'immobilisation du véhicule.
Pour être titulaire de la classe BE, il fallait auparavant passer un examen médical tous les cinq ans avant 60 ans, tous les deux ans après 60 ans et tous les ans après 70 ans. Depuis le depuis le 3 juin 2016 ce n'est plus le cas, il n'y a donc plus besoin de passer de visite médicale afin de renouveler son permis remorque.
Les titulaires de permis étrangers qui passent à un permis français verront cette classe transférée si elle figure sur leur permis d'origine.
Quel type de remorque puis-je tracter ?
La longueur maximale autorisée d'une remorque et de son chargement, plus l'accessoire de remorquage, est de 18 mètres, la longueur de la remorque étant de 12 mètres, sans compter l'attelage.
Si vous avez l'intention d'acheter une remorque de voiture, veillez à bien prendre en compte tous ces points de réglementation, de manière à ne pas vous retrouver en porte-à-faux en cas de contrôle routier.
Équipements et réglementations spécifiques
Rétroviseurs supplémentaires : ils sont obligatoires si la remorque masque le rétroviseur intérieur ou est plus large que le véhicule tracteur ; ils ne doivent pas être plus de 20cm plus larges que la remorque.
Exigences d'éclairage : Deux feux arrière rouges, feu arrière de brouillard du côté gauche ; deux réflecteurs rouges triangulaires à l'arrière, des réflecteurs orange carrés sur les côtés et des réflecteurs blancs à l'avant. Deux feux stop arrière si la remorque fait plus de 500 kilogrammes ou si la remorque masque les feux du véhicule tracteur. Un feu de recul n'est pas obligatoire.
Freins : Les remorques dont le PTAC est inférieur à 750 kilogrammes ne sont pas tenues d'être équipées d'un système de freinage tant que le PTAC de la remorque est inférieur au poids du véhicule Les remorques dont le PTAC est inférieur à 3500Kg peuvent être équipées d'un système de freinage à inertie sur toutes les roues ; il est également obligatoire d'avoir un câble de sécurité qui actionne le frein en cas de séparation accidentelle de la remorque du véhicule tracteur.
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Transport de passagers : Il est illégal de transporter des passagers dans une remorque (ou dans une caravane en mouvement).
Limites de vitesse : Jusqu'à un poids de 3500 KG, les limites de vitesse pour le remorquage restent les mêmes que pour un véhicule normal, sauf lorsque des limites spécifiques sont indiquées (généralement dans les fortes pentes).
- PTAC : Poids Total Autorisé en Charge, c'est le poids brut de la remorque plus le chargement ou poids brut du véhicule incluant le chargement, le conducteur et les passagers
- PTRA : Poids Total Roulant Autorisé, c'est le poids maximum du véhicule incluant le chargement et les passagers
Exemple : si le PTRA de votre véhicule est de 3000 kg et le PTAC de 2010 kg, vous êtes autorisé à remorquer un poids total de 990 kg (3000 - 2100 = 990) Ce poids total est celui de votre remorque plus le chargement.